CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations proposées par [Nom de l’entreprise], spécialisée dans la production audiovisuelle (photographie, tournage vidéo, montage, post-production, contenu réseaux sociaux).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

L’entreprise propose notamment :

• prises de vue photographiques ;
• tournages vidéo ;
• production audiovisuelle complète ;
• montage et post-production ;
• retouches photo ;
• création de contenus pour réseaux sociaux ;
• prestations drone (selon réglementation en vigueur).

Le détail des prestations est présenté dans les devis et propositions commerciales.

3. Devis, commandes et validation

• Toute prestation fait l’objet d’un devis valable 30 jours.
• La commande est confirmée après :
  • signature du devis
• Sans ces éléments, aucune date n’est réservée.

4. Tarifs et conditions de paiement

• Les prix sont exprimés en euros et peuvent être HT ou TTC selon le statut de l’entreprise.
• Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours après la livraison des fichiers.
• En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Annulation et report

Toute annulation par le client doit être formulée par écrit. 

• Annulation –30 jours : 50% du montant total dû.
• Annulation –7 jours : 100% du montant total dû.

En cas de conditions météo défavorables (shoot extérieur), un report peut être proposé sans frais.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les autorisations nécessaires (lieux, droits à l’image, accès) ;
• assurer la sécurité du matériel et du personnel sur les lieux de tournage ;
• être présent ou représenté lors des prises de vue si nécessaire.

En cas d'impossibilité de travailler résultant d’un manquement du client, la prestation sera considérée comme réalisée.

7. Livraison

Les fichiers (photos, vidéos, montages) sont livrés sous format numérique :

• par lien de téléchargement
• par disque dur (Option Payante)

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis (généralement 7 à 30 jours selon la prestation, sauf précision explicite dans le devis).

Tout retard dû à une demande de modifications rallonge le délai initial.

8. Modifications et retouches

• Le devis inclut 3 cycles de modifications.
• Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
• Les fichiers bruts (RAW, rushs non montés) ne sont jamais fournis, sauf option payante expressément prévue.

9. Propriété intellectuelle & droits d’utilisation

9.1. Droits de l’entreprise

Les créations (photos, vidéos, montages) restent la propriété de Sylvaria Production selon le Code de la Propriété Intellectuelle.

9.2. Licence d’utilisation accordée au client

Une licence d’utilisation est accordée après paiement complet, comprenant :

• diffusion web, réseaux sociaux, interne ou promotionnelle selon ce qui est précisé dans le devis.

Toute utilisation non prévue (publicité TV, diffusion nationale, affichage publicitaire, revente) nécessite une autorisation écrite et un paiement complémentaire.

9.3. Droit de promotion

Sauf mention contraire écrite, l’entreprise peut utiliser les images et vidéos pour :

• portfolio, réseaux sociaux, site web, supports commerciaux.

10. Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable :

• des retards causés par des tiers,
• de la perte de données après livraison,
• d'une mauvaise utilisation des fichiers par le client.

11. Confidentialité

Les informations communiquées entre les parties sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord.

12. Force majeure

En cas d'événements imprévisibles (accident, maladie, catastrophes, pannes majeures…), l’entreprise pourra :

• reporter la prestation,
• fournir un prestataire partenaire,
• ou rembourser l’acompte.

13. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut, les tribunaux de Besançon seront compétents.

14. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.